PRÉAMBULE
L’Académie Diomède accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données relatives aux jeunes (académiciens, stagiaires), à leurs parents, à ses mécènes, aux participants des évènements qu’elle organise et, de manière générale, aux personnes qui suivent l’actualité de l’Académie Diomède, notamment via le site https://academie-diomede.fr (ci-après le « Site »), les formulaires téléchargeables ou accessibles depuis ce Site (ci-après les « Formulaires ») et les newsletters (ci-après les « Newsletters »). Elle veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, et notamment le règlement 2016/679/UE dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Lorsque les termes « vous », « votre » ou « vos » sont utilisés, ils font référence aux utilisateurs et abonnés personnes physiques du Site.
La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») a pour objet de vous exposer quelles sont les données à caractère personnel permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’être recueillies via le Site et/ou les Formulaires, ainsi que l’usage qui peut en être fait, la protection de ces données et les droits que vous avez sur ces données.
La Charte pourra être modifiée à tout moment par l’Académie Diomède, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation ou utilisation du Site, des Formulaires ou avant toute inscription à la Newsletter à la dernière version de la Charte accessible.
I. QUELLE EST L’IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les traitements sont définis par l’Académie Diomède, association régie par les dispositions de la loi
du 1er juillet 1901, ayant son siège statutaire sis 19, rue Victor Hugo – 92130 Issy-les-Moulineaux.
II. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES ?
Le tableau ci-dessous présente des informations détaillées apportant des explications sur les éléments suivants :
- Quelles sont les situations dans lesquelles vos Données Personnelles sont collectées ?
- Quelles sont les Données Personnelles collectées ?
- Sur quelle base juridique les Données Personnelles sont-elles collectées et traitées ?
- Pour quelles finalités les Données Personnelles sont-elles collectées ?
- Quels sont les destinataires des Données Personnelles ?
L’Académie Diomède ne collecte que les Données Personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées. Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos Données Personnelles ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
Toutes les personnes traitant avec l’Académie Diomède ou relevant de sa responsabilité et ayant accès aux Données Personnelles sont tenues de préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles et de mettre en œuvre des mesures adéquates.
| Quelles sont les situations dans lesquelles vos Données Personnelles sont collectées ? | Quelles sont les Données Personnelles collectées ? | Sur quelle base juridique les Données Personnelles sont collectées et traitées ? | Pour quelles finalités les Données Personnelles sont collectées ? | Quels sont les destinataires des Données Personnelles ? | Quelle est la durée de conservation des données ? |
| Renseignement du formulaire d’inscription au concours d’entrée à l’Académie Diomède
|
Parents :
Prénom Nom Adresse électronique Adresse postale Numéro de téléphone Enfant : Prénom Nom Adresse électronique |
Intérêt légitime
(article 6.1.f) du RGPD) |
Inscrire votre enfant au concours d’entrée de l’Académie Diomède
Organiser le concours d’entrée à l’Académie Diomède en identifiant les enfants inscrits Communiquer avec vous au sujet de l’organisation du concours d’entrée |
Les membres du personnel habilités au sein de l’Académie Diomède, chacun ayant un accès limité aux seules données qui lui sont nécessaires pour la finalité qu’il met en œuvre
Les prestataires de services, mandataires ou fournisseurs de l’Académie intervenant Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques tels que ceux en charge d’assurer l’hébergement du Site (OVH), la mise à disposition des Formulaires (Google, Hello Asso, Typeform) Les autorités compétentes sur requête, conformément à la réglementation en vigueur |
Au plus tard 3 ans après le 1er septembre de l’année scolaire pour laquelle le Formulaire est renseigné |
| Renseignement du formulaire d’inscription à l’Académie Diomède | Parents : Prénom Nom Adresse électronique Adresse postale Numéro de téléphone Numéro de Sécurité sociale, de mutuelle et de polices d’assurances Enfant : |
Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie
(article 6.1.b) du RGPD) |
Inscrire votre enfant à l’Académie Diomède
Permettre le bon fonctionnement de l’Académie Diomède en identifiant et en suivant les enfants inscrits et, de manière générale, assurer la bonne exécution du contrat relatif à la participation de votre enfant à l’Académie Diomède Communiquer avec vous au sujet de l’Académie Diomède Assurer l’organisation, le déroulement et la sécurité des manifestations organisées dans le cadre de l’Académie Diomède Permettre à l’Académie Diomède de respecter ses obligations légales, réglementaires et contractuelles Permettre à l’Académie Diomède d’utiliser l’image de votre enfant sur tout support papiers, digitaux et audiovisuels |
Les membres du personnel habilités au sein de l’Académie Diomède, chacun ayant un accès limité aux seules données qui lui sont nécessaires pour la finalité qu’il met en œuvre
Les prestataires de services, mandataires ou fournisseurs de l’Académie intervenant dans l’organisation de l’Académie Diomède (Fyve Services) Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques tels que ceux en charge d’assurer l’hébergement du Site (OVH) et la mise à disposition des Formulaires (Google, Hello Asso, Typeform) Les autorités compétentes sur requête, conformément à la réglementation en vigueur |
Dans le cadre d’une mesure d’impact, le droit à l’image ainsi que les données personnelles (nom, prénom, sexe, adresse électronique) seront conservés pendant 10 ans, après le 1er septembre de l’année scolaire pour laquelle le Formulaire est renseignée. Un renouvellement des cette conversation des données peut être effectué si autorisation accordée.Au plus tard 3 ans après le 1er septembre de l’année scolaire pour laquelle le Formulaire est renseigné
Pour la seule finalité d’une mesure d’impact (enquête), l’image ainsi que les données personnelles suivantes : nom, prénom, sexe, adresse électronique seront conservés pendant 10 ans, après le 1er septembre de l’année scolaire pour laquelle le Formulaire est renseigné. Un renouvellement de cette conversation des données peut être effectué sur autorisation spécifique de la personne concernée. L’image pourra être utilisée pendant une période de 10 ans à compter de la signature de l’autorisation d’utilisation d’image et dans le respect des termes de cette autorisation |
| Renseignement du formulaire d’inscription aux stages de l’Académie Diomède (stages | Parents : Prénom Nom Adresse électronique Adresse postale Numéro de téléphone Numéro de Sécurité sociale, de mutuelle et de polices d’assurances Enfant : |
Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie
(article 6.1.b) du RGPD) |
Inscrire votre enfant à un stage organisé par l’Académie Diomède
Permettre le bon fonctionnement des stages organisés par l’Académie Diomède en identifiant et en suivant les enfants inscrits et, de manière générale, assurer la bonne exécution du contrat relatif aux stages de l’Académie Diomède Communiquer avec vous au sujet des stages de l’Académie Diomède Assurer l’organisation, le déroulement et la sécurité des stages organisés par l’Académie Diomède Permettre à l’Académie Diomède de respecter ses obligations légales, réglementaires et contractuelles Permettre à l’Académie Diomède d’utiliser l’image de votre enfant sur tout support papiers, digitaux et audiovisuels |
Les membres du personnel habilités au sein de l’Académie Diomède, chacun ayant un accès limité aux seules données qui lui sont nécessaires pour la finalité qu’il met en œuvre
Les prestataires de services, mandataires ou fournisseurs de l’Académie intervenant dans l’organisation des stages (Fyve Services) Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques tels que ceux en charge d’assurer l’hébergement du Site (OVH), la mise à disposition des Formulaires (Google, Typeform, Hello Asso) Les autorités compétentes sur requête, conformément à la réglementation en vigueur |
Au plus tard 3 ans après la date de début du stage pour lequel le Formulaire est renseigné L’image pourra être utilisée pendant une période de 10 ans à compter de la signature de l’autorisation d’utilisation d’image et dans le respect des termes de cette autorisation |
| Renseignement du formulaire de demande de bourses scolaires
|
Parents : Prénom Nom Adresse électronique Adresse postale Numéro de téléphone Quotient familial Loyers Avis d’imposition Attestation CAF Enfant : |
Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (article 6.1.b) du RGPD) |
Permettre à l’Académie d’instruire, de transmettre et de suivre un dossier de demande de bourse scolaire pour le compte de votre enfant
Communiquer avec vous au sujet de la demande de bourse scolaire |
Le membres du personnel habilités au sein de l’Académie Diomède, chacun ayant un accès limité aux seules données qui lui sont nécessaires pour la finalité qu’il met en œuvre
Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques tels que ceux en charge d’assurer l’hébergement du Site (OVH) et la mise à disposition des Formulaires (Google, Hello Asso, Typeform) Les autorités compétentes sur requête, conformément à la réglementation en vigueur |
Au plus tard 3 ans après le 1er septembre de l’année scolaire pour laquelle le Formulaire est renseigné |
| Renseignement du formulaire d’autorisation parentale de sortie
|
Parents :
Prénom Nom Adresse électronique Adresse postale Numéro de téléphone Enfant : Prénom Nom Adresse électronique |
Intérêt légitime
(article 6.1.f) du RGPD) |
Permettre à l’Académie Diomède de recueillir votre autorisation en vue d’une sortie avec votre enfant
Permettre le bon déroulement des sorties organisées par l’Académie Diomède en identifiant et en suivant les enfants inscrits Communiquer avec vous au sujet des sorties de l’Académie Diomède Assurer l’organisation, le déroulement et la sécurité des sorties organisées par l’Académie Diomède Permettre à l’Académie Diomède de respecter ses obligations légales, réglementaires et contractuelles |
Les membres du personnel habilités au sein de l’Académie Diomède, chacun ayant un accès limité aux seules données qui lui sont nécessaires pour la finalité qu’il met en œuvre
Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques tels que ceux en charge d’assurer l’hébergement du Site (OVH) et la mise à disposition des Formulaires de collecte (Google, Hello Asso, Typeform) Les autorités compétentes sur requête, conformément à la réglementation en vigueur |
Au plus tard 3 ans après le 1er septembre de l’année scolaire pour laquelle le Formulaire est renseigné ou à compter de la date du début du stage pour lequel le Formulaire est renseigné |
|
Renseignement du formulaire de sondage
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Prénom
Nom Adresse électronique |
Intérêt légitime
(article 6.1.f) du RGPD) |
Permettre à l’Académie de réaliser des sondages sur les services qu’elle offre et les activités qu’elle organise | Les membres du personnel habilités au sein de l’Académie Diomède, chacun ayant un accès limité aux seules données qui lui sont nécessaires pour la finalité qu’il met en œuvre
Les prestataires de services, mandataires ou fournisseurs de l’Académie intervenant dans l’organisation des sondages (Fyve Services) Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques tels que ceux en charge d’assurer l’hébergement du Site (OVH) et la mise à disposition des Formulaires (Google, Hello Asso, Typeform) Les autorités compétentes sur requête, conformément à la réglementation en vigueur |
Au plus tard un an à compter du terme du sondage |
| Formulaire d’inscription à la Diomède Cup
|
Personne procédant à l’inscription : Prénom Nom Adresse postale Adresse électronique Numéro de téléphone Nom de l’entreprise représentée Personnes participantes : |
Exécution du contrat auquel vous êtes partie (article 6.1.b) du RGPD) | Inscrire votre équipe à la Diomède Cup
Permettre le bon fonctionnement de la Diomède Cup en identifiant et en suivant les personnes et les équipes inscrites et, de manière générale, assurer la bonne exécution du contrat relatif à la participation de votre entreprise à la Diomède Cup Communiquer avec vous au sujet de la Diomède Cup Assurer l’organisation, le déroulement et la sécurité de la Diomède Cup Permettre à l’Académie Diomède de respecter ses obligations légales, réglementaires et contractuelles Permettre à l’Académie Diomède d’utiliser votre image et l’image des personnes participantes |
Les membres du personnel habilités au sein de l’Académie Diomède, chacun ayant un accès limité aux seules données qui lui sont nécessaires pour la finalité qu’il met en œuvre
Les prestataires de services, mandataires ou fournisseurs de l’Académie intervenant dans l’organisation de la Diomède Cup (Fyve Services) Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques tels que ceux en charge d’assurer l’hébergement du Site (OVH), la mise à disposition des Formulaires (Google, Typeform, HelloAsso) Les autorités compétentes sur requête, conformément à la réglementation en vigueur |
Au plus tard 3 ans après le terme de la Diomède Cup pour laquelle le Formulaire est renseigné
L’image pourra être utilisée pendant une période de 10 ans à compter de la signature de l’autorisation d’utilisation d’image et dans le respect des termes de cette autorisation |
| Newsletter | Adresse électronique | Intérêt légitime
(article 6.1.f) du RGPD) Votre consentement individuel sera obtenu par le fait de par le biais d’une case à cocher |
Vous adresser des actualités sur l’Académie Diomède (vœux, concours d’entrée, sorties, vie de l’Académie Diomède, stages, etc.)
Vous adresser des actualités sur la Diomède Cup |
Les membres du personnel habilités au sein de l’Académie Diomède, chacun ayant un accès limité aux seules données qui lui sont nécessaires pour la finalité qu’il met en œuvre
Les prestataires de services, mandataires ou fournisseurs de l’Académie intervenant dans la composition et l’adressage de la Newsletter (Fyve Services) Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques tels que ceux en charge d’assurer l’hébergement du Site (OVH) ou l’envoi de newsletters (mailchimp) Les autorités compétentes sur requête, conformément à la réglementation en vigueur |
Les adresses électroniques pourront être conservées tant que les utilisateurs ne se désabonneront pas des listes d’envoi.
Vous disposerez d’un lien de désinscription au bas de chaque Newsletter. |
| Renseignement d’un formulaire de collecte de dons
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Civilité Prénom Nom Adresse électronique Numéro de carte bancaire, date d’expiration, nom associé et cryptogramme |
Intérêt légitime
(article 6.1.f) du RGPD) |
Permettre à l’Académie Diomède de collecter des dons en ligne
Communiquer avec les mécènes |
Les membres du personnel habilités au sein de l’Académie Diomède chacun ayant un accès limité aux seules données qui lui sont nécessaires pour la finalité qu’il met en œuvre
Les prestataires de services, mandataires ou fournisseurs intervenant dans la collecte de dons par règlement en ligne, le reversement des dons au bénéfice de l’Académie Diomède et l’émission de reçus fiscaux au nom de l’Académie Diomède (HelloAsso et ses sous-traitants ultérieurs, notamment les services bancaires de paiement en ligne) Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques tels que ceux en charge d’assurer l’hébergement et la fourniture du Site (OVH) et le formulaire de collecte (Google) Les autorités compétentes sur requête, conformément à la réglementation en vigueur. |
Au plus trois ans à compter du don |
| Navigation en ligne
Données collectées par des cookies ou autres traceurs (adresse IP) L’usage de ces moyens techniques est détaillé à l’article IV4 ci-dessous et dans la politique de cookies accessible sur le Site |
Adresse IP Données techniques relatives au navigateur ou à l’appareil (nom, système d’exploitation de l’appareil, langue préférée) Les données de navigation (dernières pages consultées, durée de la visite, etc.) Les données personnelles (tranche d’âge, sexe) |
Consent ement (article 6.1.a) du RGPD) | Réaliser des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité de services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site | Les membres du personnel habilités au sein de l’Académie, chacun ayant un accès limité aux seules données qui lui sont nécessaires pour la finalité qu’il met en œuvre
Les prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques et techniques tels que ceux en charge d’assurer l’hébergement (OVH) et la fourniture du Site Les prestataires de services fournissant des cookies (Google Anatytics) |
Les Données Personnelles collectées via les cookies seront conservées pendant une à compter de leur collecte |
III. LES DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs Données Personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que ses Données Personnelles puissent être collectées et traitées.
IV. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le Site utilise des cookies et autres traceurs de suivi.
Les cookies et traceurs de suivi permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalités déterminées à l’article 2 d’étudier votre comportement durant votre navigation sur le Site afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage de nos services.
Pour plus de renseignements sur la politique de cookies de l’Académie Diomède, nous vous invitons à vous référer au document intitulé « Politique de cookies » accessible sur le Site.
V. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?
Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés.
Les Données Personnelles étant confidentielles, l’Académie Diomède limite leur accès aux seuls destinataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution des traitements concernés.
Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces
obligations.
Lorsque l’Académie Diomède fait appel à des sous-traitants, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer le respect du RGPD.
Sauf précision expresse contraire, les données sont hébergées et traitées sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l’Union européenne et opérés par des sous-traitants de l’Académie Diomède agissant en conformité avec les prescriptions du RGPD.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur est compromise, l’Académie Diomède s’engage (i) à notifier la violation à la CNIL dans les 72 heures après en avoir eu connaissance et (ii) à informer la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de cette personne.
VI. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, des droits suivants à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :
Droit d’information
L’utilisateur a le droit d’être informé en des termes clairs et simples sur les conditions d’utilisation de ses Données Personnelles.
Droit d’accès
Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de l’Académie Diomède la confirmation que vos Données Personnelles sont traitées par nos soins ou non et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie.
Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de l’Académie Diomède, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Droit à la suppression
Vous avez le droit de demander à l’Académie Diomède l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles, le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
- Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
- Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Droit au retrait du consentement
Lorsque l’Académie Diomède traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (cf. procédure indiquée au point VI – modalités d’exercice de vos droits, de la présente Charte).
En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles
La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
- Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles et pour la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
- Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ; et
- Lorsque l’Académie Diomède n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection directe. Vous pouvez également vous opposer uniquement au profilage. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées de la part de l’Académie Diomède.
Vous aurez la possibilité de vous opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de vos Données Personnelles pour l’envoi de Newsletters, lorsque vos Données Personnelles sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection vous sera adressé, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque Newsletter.
Droit à la portabilité des Données Personnelles
Vous avez le droit de demander que nous vous remettions vos Données Personnelles ou que nous les transférions à un autre fournisseur de service.
Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort
Vous avez le droit d’organiser le sort de vos Données Personnelles post mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. L’Académie Diomède s’engagent à respecter ces directives.
En l’absence de directives, l’Académie Diomède reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses Données Personnelles.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).
Modalités d’exercice de vos droits
Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci‑dessus, vous pouvez vous adresser à : communication@academie-diomede.fr
Votre demande devra être présentée par écrit et devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
L’Académie Diomède s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à l’Académie Diomède. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
VII. LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES ENVOYÉES À DES DESTINATAIRES SE TROUVANT DANS DES PAYS TIERS ?
Vos Données Personnelles peuvent être transférées en dehors des frontières de l’Union européenne, et notamment aux États-Unis par le prestataire Google Analytics.
Concernant ce transfert de données vers les États-Unis, l’Académie Diomède s’engage à vérifier que le prestataire recevant les informations est adhérent au Privacy Shield, mécanisme d’auto-certification reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées vers les États-Unis.